Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre SRL OTRAVIM, éditrice de la plateforme Click N Lunch, et ses utilisateurs : entreprises clientes, partenaires — sandwicheries et traiteurs — et utilisateurs finaux.
Description du service
Click N Lunch est une plateforme SaaS qui permet :
- Aux entreprises de proposer un service de commande de lunch par QR code, sans gestion interne
- Aux partenaires de recevoir des commandes récurrentes d’entreprises locales
- Aux employés de commander et payer individuellement un lunch livré de manière groupée
Inscription et validation
L’inscription s’effectue via les formulaires du service et fait l’objet d’une validation manuelle. SRL OTRAVIM peut refuser une demande. Après validation, les identifiants d’accès sont transmis par email.
Tarifs et facturation
L’utilisation est gratuite pour les entreprises. Click N Lunch applique aux partenaires une commission communiquée lors de l’inscription et confirmée dans le contrat de partenariat.
Les paiements sont traités via Stripe Connect. La commission est déduite du montant reversé au partenaire. Chaque utilisateur paie individuellement par les moyens proposés par Stripe.
Commandes
Les commandes doivent être passées avant l’heure limite fixée par le partenaire. Chaque commande est individuelle, puis transmise au partenaire avec les autres commandes groupées pour préparation et livraison.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Click N Lunch ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
Livraison
La livraison est assurée par le partenaire selon les créneaux définis. Une indisponibilité exceptionnelle peut entraîner la suspension temporaire des commandes.
Annulation et remboursement
Une commande est définitive une fois validée et payée. Aucun remboursement n’est possible après l’heure limite. Les problèmes de livraison ou de conformité peuvent être signalés à hello@clickandlunch.be et sont traités au cas par cas.
Responsabilité
Click N Lunch agit comme intermédiaire technique. Les partenaires restent responsables du respect des normes belges d’hygiène et de sécurité alimentaire.
- Qualité des produits préparés par les partenaires
- Retards imputables aux partenaires
- Allergies ou intolérances alimentaires
- Dommages indirects résultant de l’utilisation du service
Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des CGV, comportement frauduleux ou abusif, non-paiement ou plaintes répétées.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Propriété intellectuelle
La plateforme Click N Lunch, sa marque, son logo, son design et son code source sont la propriété exclusive de SRL OTRAVIM. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Modifications
SRL OTRAVIM peut modifier les présentes CGV. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV : hello@clickandlunch.be — SRL OTRAVIM, Rue du Routy 1, 6850 Paliseul, Belgique.